| GAIUS :
LE « CONSORTIUM » ( 161 apr. J.-C. ) |
( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, pp. 371-372, n. 111 ). |
| 154 a. Mais
il existe un autre genre de société, propre aux citoyens
romains. En effet, autrefois, après la mort du père de
famille, existait entre ses héritiers une certaine société,
à la fois juridique et naturelle, que l'on appelait ercto
non scito, c'est-àdire « propriété
non partagée ». Erctum en effet signifie
« propriété », d'où le propriétaire
est appelé erus ; cierce veut dire « partager »,
d'où caedere et secare. 154 b. D'autres
(que les héritiers) qui voulaient constituer une société
identique pouvaient le faire devant le préteur par une action
de la loi spéciale. Dans cette société de
frères, ou de ceux qui, à l'exemple des frères,
héritiers siens, formaient une telle société, il
y avait ceci de particulier que l'un des associés, en affranchissant
à lui seul l'esclave commun, le rendait libre et en faisait l'affranchi
de tous. De même en mancipant une chose commune, l'un ... (*) |
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(*) Le
fragment retrouvé s'arrête ici. |
| ► Source : Gaius, Institutes, III. |