| GAIUS :
L'« ACCEPTILATIO » ( 161 apr. J.-C. ) |
( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, pp. 398-399, n. 163 ). |
| 169. L'obligation
est aussi éteinte par acceptilatio. Celle-ci est comme
un paiement symbolique. Si tu veux me faire remise de ce que je te devais
en vertu d'une obligation verbale, on pourra agir de la façon
suivante. Tu me laisseras dire ces mots : « Ce
que je t'ai promis, l'as-tu reçu ? » Et tu répondras :
« Je l'ai ». 170. Comme
nous l'avons dit, sont éteintes par cette forme les obligations
nées par la prononciation de paroles, non les autres ; il
a paru en effet logique qu'une obligation contractée par la prononciation
de paroles puisse être éteinte par d'autres paroles. |
| ► Source : Gaius, Institutes, III. |