| GAIUS :
LA SUPPRESSION DES ACTIONS DE LA LOI ( Vers 130 av. J.-C. ) |
( J. Imbert in Histoire des Institutions.., Paris, 1957, p. 224, n. 126 ). |
| 30. Mais
toutes ces actions de la loi devinrent peu à peu odieuses, car
à cause de la trop grande subtilité des veteres
( les anciens jurisconsultes ) qui alors régissaient
les droits, les choses en étaient arrivées à un
tel point que la moindre erreur entraînait la perte du procès.
Aussi la loi Aebutia et les deux lois Iuliae ont supprimé
ces actions de la loi et il s'est fait que nous plaidons par paroles
rédigées, c'est-à-dire par formules. 31. Il
n'y a plus que deux cas où l'on peut intenter une action de la
loi : en cas de dommage à venir et lorsqu'un jugement doit
être rendu par le Tribunal des centumvirs. |
| ► Source : Gaius, Institutes, IV. |