| LOI
FUFIA CANINIA LIMITANT LES AFFRANCHISSEMENTS TESTAMENTAIRES ( 2 av. J.-C. ) |
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Gaius, Institutes, I ( Reinach, Paris, 1965 ). |
42. Ensuite
la loi Fufia Caninia limita à un nombre déterminé
le droit d'affranchir les esclaves. 43. Car
à celui qui aura entre deux et dix esclaves, il est permis d'affranchir
jusqu'à la moitié du nombre d'esclaves qu'il possède ;
à celui qui en aura entre dix et trente, jusqu'au tiers ;
à celui qui en aura entre trente et cent, jusqu'au quart ;
enfin à celui qui en aura plus de cent et moins de cinq cents,
il n'est permis d'en affranchir que le cinquième.... Seulement
la loi a prescrit qu'il ne pourrait en être affranchi plus de
cent. Mais cette loi ne concerne pas le cas du maître qui ne possède
qu'un ou deux esclaves, lequel peut affranchir librement. 44. De
plus, elle ne s'applique pas aux affranchissements autres que testamentaires,
de sorte qu'il est loisible à ceux qui affranchissent par la
vindicte, le recensement ou entre amis, de rendre libre toute leur domesticité,
bien entendu si aucun autre motif n'y fait obstacle. 45. Mais
ce que nous avons dit du nombre des esclaves à libérer,
nous l'entendrons de manière que jamais, dans les divers échelons,
il ne soit permis d'affranchir moins qu'à l'échelon inférieur.
La loi elle-même l'a prévu : il
serait en effet vraiment absurde de permettre au maître de dix
esclaves d'en affranchir cinq parce que faculté lui a été
donnée d'en affranchir la moitié, et seulement quatre
au maître de douze esclaves et à ceux qui en ont plus de
dix... 46. Car dans un testament qui
comporte des affranchissements, si les noms des esclaves sont écrits
en cercle, comme on ne peut déterminer l'ordre de préférence,
aucun ne pourra être affranchi, les actes faits en fraude de la
loi Fufia Caninia étant, en vertu de son texte, déclarés
nuls. Il y a même des sénatus-consultes particuliers qui
ont déclaré non avenues les dispositions imaginées
pour tourner la loi. |
Gaius, Institutes, II, 228 ( Reinach, Paris, 1965 ). |
En
ce qui concerne l'octroi des affranchissements, la loi Fufia Caninia
empêche une trop grande licence, ainsi que nous l'avons rapporté
dans le premier commentaire. |