LOI FUFIA CANINIA
  
LIMITANT LES AFFRANCHISSEMENTS TESTAMENTAIRES
  
( 2 av. J.-C. 
)
 

 
Gaius, Institutes, I
Reinach, Paris, 1965 ).

 

 
42. Ensuite la loi Fufia Caninia limita à un nombre déterminé le droit d'affranchir les esclaves. 43. Car à celui qui aura entre deux et dix esclaves, il est permis d'affranchir jusqu'à la moitié du nombre d'esclaves qu'il possède ; à celui qui en aura entre dix et trente, jusqu'au tiers ; à celui qui en aura entre trente et cent, jusqu'au quart ; enfin à celui qui en aura plus de cent et moins de cinq cents, il n'est permis d'en affranchir que le cinquième.... Seulement la loi a prescrit qu'il ne pourrait en être affranchi plus de cent. Mais cette loi ne concerne pas le cas du maître qui ne possède qu'un ou deux esclaves, lequel peut affranchir librement. 44. De plus, elle ne s'applique pas aux affranchissements autres que testamentaires, de sorte qu'il est loisible à ceux qui affranchissent par la vindicte, le recensement ou entre amis, de rendre libre toute leur domesticité, bien entendu si aucun autre motif n'y fait obstacle. 45. Mais ce que nous avons dit du nombre des esclaves à libérer, nous l'entendrons de manière que jamais, dans les divers échelons, il ne soit permis d'affranchir moins qu'à l'échelon inférieur. La loi elle-même l'a prévu : il serait en effet vraiment absurde de permettre au maître de dix esclaves d'en affranchir cinq parce que faculté lui a été donnée d'en affranchir la moitié, et seulement quatre au maître de douze esclaves et à ceux qui en ont plus de dix... 46. Car dans un testament qui comporte des affranchissements, si les noms des esclaves sont écrits en cercle, comme on ne peut déterminer l'ordre de préférence, aucun ne pourra être affranchi, les actes faits en fraude de la loi Fufia Caninia étant, en vertu de son texte, déclarés nuls. Il y a même des sénatus-consultes particuliers qui ont déclaré non avenues les dispositions imaginées pour tourner la loi.
 

 
Gaius, Institutes, II, 228
Reinach, Paris, 1965 ).

 

 
En ce qui concerne l'octroi des affranchissements, la loi Fufia Caninia empêche une trop grande licence, ainsi que nous l'avons rapporté dans le premier commentaire.