LOI
VALLIA SUR LA « MANUS INIECTIO » ( IIIe s. av. J.-C. ) |
Gaius, Institutes, IV, 25 ( Reinach, Paris, 1965 ). |
Mais
postérieurement, la loi Vallia permit à tous ceux auxquels
s'appliquait la procédure de mainmise, excepté le jugé
et l'individu pour le compte de qui un paiement a été
fait, de se dégager et d'agir pour leur propre compte. Ainsi
même après cette loi, dans ces deux cas exceptionnels,
il fallait toujours fournir un vengeur, sans quoi on était emmené
chez l'adversaire. Cette règle resta en vigueur tant que les
actions de la loi furent en usage et c'est pourquoi, de nos jours, dans
ces deux cas, le défendeur doit garantir l'exécution du
jugement. |