LOI APULEIA SUR LE CAUTIONNEMENT    ( 250 - 120 av. J.-C. )

Gaius, Institutes, III, 122 ( Reinach, Paris, 1965 ).

De plus, la loi Appuleia introduisit une espèce de solidarité entre répondants et fidépromettants : si l'un d'eux a payé plus que sa part, la loi lui donne une action contre les autres pour l'excédent. Cette loi date d'une époque antérieure à la loi Furia, d'une époque où ils s'obligeaient pour le tout. D'où controverse sur le point de savoir si le bénéfice de cette loi a survécu à la loi Furia. En dehors de l'Italie, aucun doute, puisque la loi Furia s'applique en Italie seulement, la loi Appuleia dans toutes les provinces. Mais on discute âprement si le bénéfice de la loi Appuleia a survécu en Italie. La loi Appuleia ne s'applique pas aux fidéjusseurs : aussi si un créancier poursuit d'un seul le paiement total, celui-là seul est lésé, du moins si celui auquel il a donné sa garantie n'est pas solvable. Mais, comme il ressort de ce qui précède, celui qui est ainsi poursuivi pourra, en vertu de l'épître du divin Hadrien, réclamer que l'action ne soit donnée contre lui que pour sa part.