LOI CORNELIA SUR LE CAUTIONNEMENT    ( 54-27 av. J.-C. )

Gaius, Institutes, III ( Reinach, Paris, 1965 ).

124. Mais le bénéfice de la loi Cornelia est commun à tous. Cette loi interdit à quiconque de s'obliger pour une créance de plus de vingt mille sesterces pour le même débiteur envers le même créancier la même année. Et même si les répondants ou fidépromettants.... pour une grosse somme, mettons de cent mille sesterces.... On entend par créance non seulement la valeur que nous donnons à titre de prêt, mais toute valeur qui, au moment où l'obligation est contractée, sera due de façon certaine, c'est-à-dire qui fait l'objet d'une obligation sans aucune condition. Ainsi la valeur qui est due à terme fixe est comptée comme dette, puisqu'elle sera due de façon certaine, même si elle est réclamée après le délai. Dans cette loi, le terme « valeur » s'applique à tout objet : aussi la loi doit-elle être observée si la stipulation porte sur du vin, du froment, un bien-fonds ou un esclave. 125. Pourtant, pour certaines causes, la loi permet de prendre des garanties illimitées, par exemple s'il est donné garantie à titre de dot ou de ce qui vous est dû en vertu d'un testament ou s'il est pris garantie en vertu d'une ordonnance du juge. Et même la loi relative à l'impôt du vingtième sur les successions spécifie que pour les garanties qui sont exigées par cette loi, la loi Cornelia ne s'applique pas.