LOI
MARCIA CONTRE L'USURE ( 104 av. J.-C. ) |
Gaius, Institutes, IV, 23 ( Reinach, Paris, 1965 ). |
... d'autres
lois instituèrent, dans certains cas, des actions en mainmise,
mais en mainmise pure et simple, sans assimilation avec la mainmise
instituée en matière d'éxécution de jugement.
Ainsi, en vertu de la loi sur les testaments ( = loi Furia ),
contre celui qui à titre de legs ou à cause de mort, aurait
recueilli plus de 1.000 as, quand il n'était pas compris
dans les cas exceptionnels où la loi lui permît de recueillir
davantage ; de même en vertu de la loi Marcia contre les
prêteurs à intérêt, spécifiant que
s'ils exigeaient des intérêts usuraires on pourrait se
les faire restituer en agissant contre eux par mainmise. |
|