| GAIUS :
CHOSES DE DROIT DIVIN ET DE DROIT HUMAIN ( 161 apr. J.-C. ) |
( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, p. 353, n. 73 ). |
2. La
division fondamentale des choses les répartit en deux catégories :
en effet les unes sont de droit divin, les autres de droit humain. 3. Sont
de droit divin, les choses sacrées et les choses religieuses.
4. Sont sacrées celles qui sont
consacrées aux dieux supérieurs ; les choses religieuses
sont celles qui sont abandonnées aux dieux Mânes... 8. Les
choses saintes, telles que les murs et les portes, sont en quelque façon
de droit divin. 9. Ce qui est de droit
divin, n'est dans le patrimoine de personne ; mais ce qui est de
droit humain est le plus souvent dans le patrimoine d'une personne,
ces choses peuvent aussi n'appartenir à personne. 10. Les
choses de droit humain sont publiques ou privées. 11. Les
choses publiques ne sont dans le patrimoine de personne, on considère
qu'elles appartiennent à la communauté. Les choses privées
appartiennent aux individus. 12. D'autre
part, certaines choses sont corporelles, d'autres incorporelles. 13. Les
choses corporelles sont celles que l'on peut toucher, comme un fonds
de terre, un esclave, un vêtement, de l'or, de l'argent et d'innombrables
autres choses. 14. Les choses incorporelles
sont celles que l'on ne peut toucher, comme celles qui consistent en
des droits, comme l'hérédité, l'usufruit, les obligations
quelle que soit la façon dont elles ont été contractées... |
| ► Source : Gaius, Institutes, II. |