ÉDIT
DU PRÉFET D'ÉGYPTE ARISTIUS OPTATUS RELATIF À LA RÉFORME FISCALE DE DIOCLÉTIEN ( 16 mars 297 apr. J.-C. ) |
( A. Chastagnol in Girard & Senn, Les lois des Romains, Napoli, 1977, pp. 392-395, n. 11 ). |
Aristius
Optatus, perfectissime, préfet d'Égypte proclame :
Nos empereurs très prévoyants, Dioclétien et Maximien
Augustes, Constance et Maximien très nobles Césars, ont
appris que l'imputation des charges fiscales a lieu de telle manière
que certains contribuables sont exonérés, d'autres surchargés.
Ils ont décidé d'extirper, dans l'intérêt
des provinciaux, cette pratique detestable et pernicieuse, et de publier
un règlement salutaire auquel on doit se conformer pour fixer
les impôts. Quelle charge a été imposée à
chaque aroure, d'après la qualité de la terre, et quelle
charge à chaque tête de paysan, et depuis quel âge
jusqu'à quel âge, il est loisible à tous de le connaître,
en consultant l'édit divin qui a été publié
et le barème connexe, documents que j'ai fait précéder
de la copie de mon présent édit, en vue de l'affichage.
Après avoir été gratifiés de si grands bienfaits,
que les provinciaux s'empressent de payer leurs impôts très
promptement, conformément aux règles posées par
la décision divine, et qu'ils n'attendent pas l'intervention
des collecteurs ; car le loyalisme exige que chacun accomplisse
toutes ses obligations avec le plus grand zèle et si, après
un tel bienfait, on voit quelqu'un se dérober, il courra un danger.
Ordre a été donné aux magistrats et aux chefs des
sénats municipaux d'envoyer dans chaque village et même
chaque lieu la copie de l'édit impérial avec le barème,
et aussi celle du présent édit, afin que la générosité
de nos empereurs et Césars soit promptement connue de tous. Il
est rappelé aussi aux percepteurs de chaque catégorie
de redevances qu'ils doivent de toute leur attention être sur
leurs gardes ; car, si l'on surprend une illégalité,
la peine de mort menacera le coupable. — Année
13, 12 et 5 de nos seigneurs Dioclétien et Maximien Augustes,
Constance et Maximien Césars, 20 Phamenôth. |
► Source : Papyrus trouvé à Karanis en 1923 ( P. Cair. Isid. 1, inv. 57074 ). |