| RESCRIT
DE DIOCLÉTIEN ET MAXIMIEN SUR LA REVENDICATION Restitution des fruits par le possesseur de bonne ou de mauvaise foi ( 27 oct. 294 apr. J.-C. ) |
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( A. Levet, E. Perrot & A. Fliniaux, Textes et documents.., Paris, 1931, p. 27, n. 35 ). |
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est certain que les possesseurs de mauvaise foi restituent tous les
fruits avec la chose elle-même, que les possesseurs de bonne foi
restituent les fruits existants, et, après la litis contestatio,
tous les fruits. |
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