RESCRIT DE DIOCLÉTIEN ET MAXIMIEN SUR LA REVENDICATION
  
Restitution des fruits par le possesseur de bonne ou de mauvaise foi
  
( 27 oct. 294 apr. J.-C. )
 

 
A. Levet, E. Perrot & A. Fliniaux, Textes et documents.., Paris, 1931, p. 27, n. 35 ).
 

 
Il est certain que les possesseurs de mauvaise foi restituent tous les fruits avec la chose elle-même, que les possesseurs de bonne foi restituent les fruits existants, et, après la litis contestatio, tous les fruits.
 

 
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Source : Code de Justinien, III, 32, 22.