ULPIEN :
LA CONVENTION ( IIIe s. apr. J.-C. ) |
( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, p. 382, n. 127 ). |
Le
terme de convention est général ; il appartient à
tout acte par lequel ceux qui agissent les uns envers les autres donnent
leur consentement pour contracter ou transiger ; car de même
que ceux qui, de différents lieux, se réunissent au même
endroit et y viennent, sont dits « convenir »,
de même on applique ce terme à ceux qui, inspirée
par des raisons diverses, s'accordent sur un acte, c'est-à-dire
se trouvent du même avis. Le terme de convention est à
tel point général, que Pedius dit élégamment
qu'il n'y a aucun contrat, aucune obligation qui ne renferme une convention,
qu'elle se fasse par remise de la chose ou par paroles ; car la
stipulation qui se fait par paroles est nulle, si elle ne comporte pas
de consentement. |
► Source : Ulpien, Commentaire sur l'Édit, L. 4 = Digeste, II, 14, 1, 3. |