| MODESTIN :
LES SOURCES D'OBLIGATION ( IIIe s. apr. J.-C. ) |
( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, p. 381, n. 126 ). |
| Nous
sommes obligés ou par la chose ou par la parole ou par les deux
en même temps, ou par le consentement, ou par la loi, ou par le
droit prétorien, ou par la nécessité ou par une
faute. Nous sommes obligés par la chose lorsque la chose elle-même
crée le rapport d'obligation. Par les paroles, lorsqu'à
une interrogation qui précède suit une réponse
qui lui est conforme. Nous sommes obligés en même temps
par la chose et par les paroles, quand la chose est remise en même
temps que l'interrogation est formulée et que les parties s'accordent
sur une chose déterminée. Nous sommes obligés par
le consentement nécessairement par notre volonté. Nous
sommes obligés par la loi quand nous faisons quelque chose conformément
à la loi, en obéissant aux lois ou quand nous y contrevenons.
Nous sommes obligés par le droit prétorien quand quelque
chose nous est ordonné ou défendu par l'édit perpétuel
ou par le magistrat. Sont obligés par nécessité
ceux qui ne peuvent faire autre chose que ce qui est ordonné.
C'est la situation où se trouve l'héritier nécessaire.
Nous sommes obligés par une faute quand l'affaire consiste dans
un fait. Le simple consentement suffit aussi pour former une obligation,
quoique ce consentement puisse être exprimé par des paroles.
Mais la plupart consistent seulement en un simple signe. |
| ► Source : Modestin, Règles, L. 2 = Digeste, XLIV, 7, 52. |