POMPONIUS :
LES SOURCES DU DROIT ( IIe s. apr. J.-C. ) |
( M. Villey, Le droit romain : son actualité, 7e éd., Paris, 1979, p. 122 ). |
C'est
ainsi que dans notre cité existent des institutions fondées
premièrement sur la loi (et qui peuvent être dites
en un premier sens relever du jus) — ou bien on a le
jus civile au sens propre, lequel, en l'absence de toute loi
écrite, vient exclusivement du travail d'interpretatio
des prudents. Ensuite les actions de la loi, contenant les
formes selon lesquelles on exerce une procédure. Le Plébiscite,
constitué sans qu'y intervienne « l'autorité »
des sénateurs. L'Édit des magistrats. Le Senatus
consulte. Ou bien enfin la Constitution impériale
(cela signifie que ce que le prince lui-même constitue a valeur
de loi). |
► Source : Pomponius, Manuel = Digeste, I, 2, 12. |