ULPIEN :
POUVOIR LÉGISLATIF DE L'EMPEREUR ( IIIe s. apr. J.-C. ) |
( J. Gaudemet, Les institutions de l'Antiquité, 7e éd., Paris, 2002, p. 354 ). |
Ce
qui a plu au prince a force de loi, car, par la lex regia qui
a été votée concernant son imperium, le
peuple a conféré à lui et en lui tout son imperium
et sa potestas. |
1. - Tout
ce que donc l'empereur a établi par lettre et subscription, ou
a décrété au cours d'un procès, ou a déclaré
directement, ou a ordonné par édit, tout cela est reconnu
être loi. C'est ce que nous appelons communément les constitutions. |
► Source : Digeste, I, 4, 1, pr. et § 1 ( Livre premier des Institutes ). |