PAUL : CAPACITÉ JURIDIQUE DES GROUPEMENTS
 
 
( IIe-IIIe s. apr. J.-C. )
 

 
J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, p. 327, n. 25 ).
 

 
Les municipes ne peuvent rien posséder par eux-mêmes, parce qu'il ne peut y avoir consentement de tous. Ils ne possèdent pas forum, basiliques et autres choses semblables, mais tous s'en servent. Cependant Nerva le fils déclare qu'ils peuvent par leurs esclaves posséder et usucaper ce qu'ils acquièrent au titre de leur pécule ; mais d'autres pensent le contraire, parce qu'ils ne possèdent pas même ces esclaves.
 


 
►  Source : Paul, Commentaire sur l'Édit, L. 54  = Digeste, XLI, 2, 1, 22.