PAUL :
CAPACITÉ JURIDIQUE DES GROUPEMENTS ( IIe-IIIe s. apr. J.-C. ) |
( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, p. 327, n. 25 ). |
Les
municipes ne peuvent rien posséder par eux-mêmes, parce
qu'il ne peut y avoir consentement de tous. Ils ne possèdent
pas forum, basiliques et autres choses semblables, mais tous s'en servent.
Cependant Nerva le fils déclare qu'ils peuvent par leurs esclaves
posséder et usucaper ce qu'ils acquièrent au titre de
leur pécule ; mais d'autres pensent le contraire, parce
qu'ils ne possèdent pas même ces esclaves. |
► Source : Paul, Commentaire sur l'Édit, L. 54 = Digeste, XLI, 2, 1, 22. |