| POMPONIUS :
PROPRIÉTÉ PRIVÉE ET DOMAINE PUBLIC Les rivages de la mer ( IIe s. apr. J.-C. ) |
( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, p. 354, n. 77 ). |
Quoique
tout ce que nous construisions sur le rivage ou dans la mer nous appartienne,
il faut cependant obtenir un décret du préteur pour qu'il
soit permis de le faire. On doit même l'empêcher à
main armée si cela entraîne une gêne pour autrui.
Car il est hors de doute que l'auteur du travail n'a aucune action civile
pour faire admettre sa construction. |
| ► Source : Pomponius, Plautius, L. 6 = Digeste, XLI, 1, 50. |