| CELSE :
PROPRIÉTÉ PRIVÉE ET DOMAINE PUBLIC Les rivages de la mer ( Ier-IIe s. apr. J.-C. ) |
( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, p. 354, n. 76 ). |
Les
rivages de la mer sur lesquels le peuple romain exerce son empire sont,
à mon avis, propriété du peuple romain. L'usage
est commun à tous les hommes, comme celui de l'air ; les
balles qu'on y jette appartiennent à celui qui les jette ;
mais cette solution n'est pas acceptable, si l'usage du rivage ou de
la mer devait par là être compromis. |
| ► Source : Celse, Digestes, L. 39 = Digeste, XLIII, 8, 3. |