PAUL : LOI FALCIDIA SUR LES LEGS
 
  ( 40 av. J.-C. )
 
 
( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, pp. 376-377, n. 118 ).
 
 
La loi Falcidia fut portée, qui, dans son premier chapitre, donne la liberté de léguer « jusqu'aux trois quarts de la succession », en ces termes : « Ceux d'entre les citoyens Romains qui, après promulgation de cette loi, voudront faire un testament, pour léguer de l'argent et d'autres choses, en auront le droit, sous réserve de la disposition suivante ». Dans le second chapitre, la loi Falcidia fixe la limite des legs en ces termes : « Tout citoyen romain qui fera son testament après la promulgation de cette loi aura le droit de léguer à tout autre citoyen romain selon le droit public une somme aussi considérable qu'il voudra, pourvu cependant qu'il soit donné par legs de manière à ce que les héritiers testamentaires reçoivent au moins le quart de la succession. Ceux à qui il aura ainsi été donné ou légué auront la permission de prendre cette somme sans fraude et l'héritier qui aura été obligé d'exécuter ce legs devra remettre la somme à laquelle il a été obligé ».
 

 
►  Source : Paul, Livre unique sur la loi Falcidia  = Digeste, XXXV, 2, 1, pr.