| ULPIEN :
LE DÉPÔT ( IIIe s. apr. J.-C. ) |
( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, p. 388, n. 140 ). |
| Le
dépôt est ce dont on confie la garde à quelqu'un.
Il est ainsi appelé parce que quelque chose est « posé » :
car la préposition « de » est ajoutée
dans « dépôt » pour montrer que tout
ce qui concerne la garde de la chose est confié à la foi
du dépositaire. Le préteur dit : « Quand
un dépôt sera fait hors des cas d'émeute, d'incendie,
de ruine et de naufrage, je donnerai contre le dépositaire une
action au simple. Mais dans les cas visés ci-dessus l'action
sera au double contre le dépositaire et contre son héritier,
elle sera au simple en cas de dol du dépositaire défunt
et au double en cas de dol de l'héritier lui-même. |
| ► Source : Ulpien, Commentaire sur l'Édit, L. 30 = Digeste, XVI, 3, 1, pr. et 1. |