| ULPIEN :
BUTS ET CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ( IIIe s. apr. J.-C. ) |
( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, pp. 392-393, n. 148-149 ). |
On
conclut une société pour rendre communs tous les biens
des associés, pour une affaire particulière, pour la perception
des impôts, ou même pour un seul bien. La société
peut être conclue valablement même entre personnes dont
la fortune est inégale, parce que le plus souvent le plus
pauvre supplée par son travail à l'infériorité
de son patrimoine. On ne peut conclure valablement une société
dans l'intention de faire une donation. ( Ulpien, Commentaire
sur l'Édit, L. 32 = Digeste XVII, 2,
5 ) |
Ariston
rapporte la réponse de Cassius, une société ne
peut être formée pour que l'un des associés n'ait
que les bénéfices et que l'autre supporte les pertes.
Cassius avait coutume d'appeler cette société léonine.
Nous aussi sommes d'avis qu'une telle société serait nulle,
lorsqu'on convient qu'un des associés aura le profit et que l'autre
n'aura aucun profit mais supportera les pertes ; car c'est un genre
de société très injuste que celui qui attribue
à un associé les pertes mais non les profits. ( Ulpien,
Commentaire sur Sabinus, L. 30 = Digeste XVII,
2, 29, 2 ) |
| ► Source : Digeste, XVII, 2. |