| GAIUS :
LES CONTRATS INNOMÉS ( IIe s. apr. J.-C. ) |
( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, pp. 394-395, n. 153 ). |
Si
je te donne des vêtements à lustrer ou à réparer
et que tu te charges de ce travail gratuitement, il y a obligation de
mandat ; mais si une rémunération est fournie ou
promise, il s'agit d'un louage. Si tu ne te charges pas de ce travail
gratuitement et qu'une rémunération ne soit ni donnée
ni promise sur-le-champ, que l'opération ait eu lieu avec l'intention
de verser plus tard à titre de rémunération ce
qui aura été décidé entre nous, il convient
de donner une action in factum, c'est-à-dire praescriptis
verbis, comme s'agissant d'un genre nouveau. |
| ► Source : Gaius, Commentaire sur l'Édit provincial, L. 10 = Digeste, XIX, 5, 22. |