| ULPIEN :
UN EXEMPLE D'OBLIGATION QUASI DÉLICTUELLE ( IIIe s. apr. J.-C. ) |
( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, p. 397, n. 159 ). |
| Le
préteur dit, au sujet de ceux qui jettent ou répandent
quelque chose : « Si l'on a jeté ou
répandu quelque chose d'une maison dans un endroit où
l'on a coutume de passer ou de s'arrêter, je donnerai contre celui
qui habite cette maison, une action au double du dommage qu'il aura
causé. Si un homme libre a été tué par la
chute de l'objet jeté, je donnerai une action pour cinquante
pièces d'or. S'il n'a pas été tué, mais
qu'il ait subi quelque dommage, je donnerai une action pour que celui
contre qui il agira soit condamné à ce que le juge estimera
équitable. Si c'est un esclave qui s'est rendu coupable de cette
faute à l'insu de son maître, j'ajouterai dans la formule :
« ou l'abandonner pour réparation. » |
| ► Source : Ulpien, Commentaire sur l'Édit, L. 23 = Digeste, IX, 3, 1, pr. |