GAIUS : CONSTRUCTIONS SUR LE SOL D'AUTRUI
 
  ( IIe s. apr. J.-C. )
 
 
( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, p. 361, n. 88 ).
 
 
Si quelqu'un bâtit sur son terrain avec les matériaux d'autrui, il est considéré comme propriétaire du bâtiment, parce que tout ce qui est bâti est l'accessoire du sol. Cependant celui qui était propriétaire des matériaux ne perd pas pour cela sa propriété : il est vrai qu'il ne peut intenter l'action en revendication de ses matériaux ni celle qui tendrait à se les faire représenter, en raison de la loi des XII Tables ( VI, 9 a, 9 b ), qui décide que personne ne peut être forcé de retirer de son édifice les matériaux appartenant à autrui, mais qu'il doit lui payer le double de leur valeur. Par le mot tignum on désigne tous les matériaux qui servent à construire un édifice ( D, 50, 16, 62 ). Il s'ensuit que si l'édifice est détruit par quelqu'autre raison, le propriétaire de ces matériaux pourra alors les revendiquer et aura une action pour se les faire représenter...  A l'inverse, si quelqu'un construit avec ses matériaux sur le sol d'autrui, la construction devient propriété de celui qui était propriétaire du sol et si le constructeur savait que le sol appartenait à autrui, on considère qu'il a volontairement perdu la propriété de ses matériaux. C'est pourquoi, même après destruction du bâtiment, il ne pourra pas revendiquer les matériaux. Cependant si le propriétaire du sol réclame le bâtiment et refuse de payer le prix des matériaux et le salaire des ouvriers, il pourra être repoussé par l'exception de dol lorsque le constructeur ignorait que le terrain appartenait à autrui et que, de bonne foi, il a cru construire sur son sol. Car s'il connaissait la situation, on peut lui opposer la faute qu'il a commise en construisant abusivement sur un sol qu'il savait appartenir à autrui.
 

 
►  Source : Gaius, Choses quotidiennes ou Livre d'or, L. 2  =  Digeste, XLI, 1, 7, 10. 12.