GAIUS :
L'HYPOTHÈQUE ( IIe s. apr. J.-C. ) |
( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, p. 399, n. 165 ). |
L'hypothèque
se contracte par une simple convention lorsque quelqu'un convient que
ses biens seront hypothéqués en garantie d'une obligation.
Peu importe dans quels termes cette convention est rédigée,
comme pour les obligations contractées par le seul consentement.
Ainsi, s'il y a convention d'hypothèque, la chose dont on sera
convenu sera obligée quand même la convention n'aurait
pas été rédigée par écrit, pourvu
qu'on puisse en fournir la preuve. En effet, on ne rédige ces
conventions par écrit que pour en acquérir plus aisément
la preuve ; et, sans cet écrit, ce qui a été
fait aura valeur, dès lors qu'on pourra le prouver ; de
même qu'il y a mariage, même si les témoignages ne
sont pas mentionnés par écrit. |
► Source : Gaius, Livre unique de la formule hypothécaire = Digeste, XX, 1, 4. |