| ULPIEN :
L'ERREUR SUR LA NATURE DE L'ACTE JURIDIQUE ( IIIe s. apr. J.-C. ) |
( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, p. 383, n. 130 ). |
| Si
je te donne de l'argent voulant faire une donation et que tu le reçoives
comme un prêt, Julien écrit ( D., 41, 1,
36 ) qu'il n'y a pas de donation. Mais examinons s'il y a prêt.
Je pense qu'il n'y a pas non plus prêt et que les deniers ne sont
pas devenus propriété de celui qui les a reçus,
car il les a reçus avec une intention différente. Aussi
s'il les a consommés, quoi qu'il soit tenu par une condictio ( action
de restitution ), il pourra cependant se prévaloir d'une
exception de dol, parce qu'il a consommé cet argent selon la
volonté de celui qui le lui a remis. Si je te donne une somme
à titre de dépôt et que tu la reçoives à
titre de prêt, il n'y a ni prêt ni dépôt. Il
en est de même si tu me donnes une somme à titre de prêt
de consommation et que je l'ai reçue comme un prêt à
usage à titre honorifique. Mais, dans ces deux cas, si l'argent
est consommé, il y a lieu à une condictio sans
exception de dol. |
| ► Source : Ulpien, Disputes, L. 7 = Digeste, XII, 1, 18, pr. et 1. |