ULPIEN :
ÉDIT PRÉTORIEN RÉPRIMANT LE DOL ( IIIe s. apr. J.-C. ) |
( J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, p. 384, n. 132 ). |
Voici
les termes de l'Édit : « Lorsque l'on dira que
quelque chose a été fait par dol, s'il n'y a pas d'autre
action et qu'il y ait une juste cause, je donnerai une action ».
Servius définit le dol une manœuvre employée pour
tromper quelqu'un en simulant une chose tandis que l'on en fait une
autre. Mais Labéon pense qu'il peut exister sans qu'il y ait
simulation, dès lors que l'on circonvient quelqu'un ; on
peut aussi sans dol faire une chose et en simuler une autre, comme le
font ceux qui, par dissimulation, se protègent et mettent à
l'abri leurs biens ou ceux d'un autre. C'est pourquoi il définit
le dol, toute ruse, tromperie on manœuvre employée pour
circonvenir, tromper, abuser quelqu'un ; et la définition
de Labéon est exacte. |
► Source : Ulpien, Commentaire sur l'Édit, L. 11 = Digeste, IV, 3, 1, 1-2. |