ULPIEN : ÉDIT PRÉTORIEN RÉPRIMANT LE DOL
 
 
( IIIe s. apr. J.-C. )
 

 
J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, p. 384, n. 132 ).
 

Voici les termes de l'Édit : « Lorsque l'on dira que quelque chose a été fait par dol, s'il n'y a pas d'autre action et qu'il y ait une juste cause, je donnerai une action ». Servius définit le dol une manœuvre employée pour tromper quelqu'un en simulant une chose tandis que l'on en fait une autre. Mais Labéon pense qu'il peut exister sans qu'il y ait simulation, dès lors que l'on circonvient quelqu'un ; on peut aussi sans dol faire une chose et en simuler une autre, comme le font ceux qui, par dissimulation, se protègent et mettent à l'abri leurs biens ou ceux d'un autre. C'est pourquoi il définit le dol, toute ruse, tromperie on manœuvre employée pour circonvenir, tromper, abuser quelqu'un ; et la définition de Labéon est exacte.


 
►  Source : Ulpien, Commentaire sur l'Édit, L. 11  = Digeste, IV, 3, 1, 1-2.