ULPIEN : « INIURIA » ET DOMMAGE
 
 
( IIIe s. apr. J.-C. )
 

 
J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, p. 396, n. 157 ).
 

Il ne faut pas prendre le terme d'iniuria ici comme désignant un affront comme dans l'action d'injures, mais comme signifiant que l'acte n'a pas été fait selon le droit, c'est-à-dire en violation du droit, par exemple si quelqu'un a tué par sa faute. Et c'est pourquoi dans certains cas l'action d'injures concourt avec l'action de la loi Aquilia. Mais, il y aura lieu à deux estimations, l'une du dommage, l'autre de l'outrage. Ainsi nous appelons ici iniuria le dommage causé par faute, même par celui qui ne voulait pas nuire...
Si un maître blesse ou tue un esclave en le corrigeant, est-il tenu par la loi Aquilia comme ayant causé du tort en violation du droit ? Julien pense qu'est tenu de la loi Aquilia celui qui a rendu borgne son élève en le corrigeant ; à plus forte raison faut-il en dire autant s'il l'a tué. Il propose l'espèce suivante : un cordonnier, dit-il, apprenait son métier à un jeune homme libre et fils de famille ; comme celui-ci ne faisait pas bien ce qu'il lui avait montré, le cordonnier frappa l'enfant à la tête avec la forme d'un soulier et lui creva l'oeil. Julien dit qu'il n'y a pas lieu à l'action d'injures, parce que le maître n'a pas frappé avec l'intention d'agir en violation du droit, mais de le corriger et de l'instruire. Il doute que l'on puisse agir par l'action de louage, parce que ce n'est qu'un droit de correction légère qui est accordé au maître sur son apprenti. Mais je ne doute pas que l'on puisse agir en vertu de la loi Aquilia.


 
►  Source : Ulpien, Commentaire sur l'Édit, L. 18  = Digeste, IX, 2, 5, 1. 3.