ABROGATION DES DÉCHÉANCES SUCCESSORALES FRAPPANT LES CÉLIBATAIRES
 
 
( 31 janv. - 1er avr. 320 apr. J.-C. )
 

 
J. Gaudemet, Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, p. 380, n. 125 ).
 

      L'empereur Constantin, Auguste, au peuple ...
      Q
ue les célibataires soient délivrés des menaces redoutables que faisait peser sur eux le droit ancien et qu'ils vivent comme s'ils comptaient au nombre des hommes mariés, engagés dans les liens du mariage ; que pour tous il y ait égalité de condition pour recevoir ce que chacun mérite. Que personne ne soit considéré comme « sans enfant » ; que les déchéances attachées à ce qualificatif ne causent plus de préjudice. Cette disposition nous l'appliquons aussi aux femmes et nous les libérons toutes indistinctement des contraintes juridiques qui pesaient comme un joug sur leur tête. Mais que cette faveur ne soit pas abusivement étendue aux rapports entre maris et femmes, dont les cajoleries, le plus souvent trompeuses, ne sont refrénées que difficilement même par la rigueur du droit. Qu'entre ces personnes persiste l'autorité des anciennes lois. Donné la veille des kalendes de février à Sardique, affiché aux kalendes d'avril à Rome. Constantin Auguste étant consul pour la sixième fois et Constantin César étant consul avec lui.


 
►  Source : 
Code Théodosien, VIII, 16, 1.