| LES
CORPORATIONS ( 24 mai 397 apr. J.-C. ) |
( J. Gaudemet, Les institutions de l'Antiquité, 7e éd., Paris, 2002, p. 447 ). |
Les
empereurs Arcadius et Honorius, Augustes, à Gracchus, consulaire
de Campanie. — Les juges compétents devront prêter
appui à la restitution des corporations et des membres de corporations,
en ordonnant que ceux qui sont partis plus ou moins loin soient ramenés
à leurs cités propres, avec tous les biens qui leur appartiennent,
afin que le désir de leurs biens ne les empêche pas de
s'attacher à leur lieu d'origine. Pour leur parenté on
suivra la règle suivante : s'il n'y a pas de mariage entre
personnes de condition égale, les enfants suivront la mère ;
s'il y a mariage légitime, la filiation ingénue le cédera
à la condition du père. —
Donné le 9 des kalendes de juin, à Milan, sous le consulat
de Cæsarius et d'Atticus. « Interpretatio ». — Les membres de corporations qui viendraient à abandonner leurs cités devront être restitués au service de leur cité, avec leurs biens, ou aux lieux qu'ils ont abandonnés. A leurs enfants on appliquera la condition suivante : s'ils sont nés d'une femme ayant qualité de colon ou d'esclave, les enfants suivront la mère ; s'ils sont nés de l'union d'une ingénue et d'un membre de corporation, ils naîtront membres de la corporation. |
| ► Source : Code Théodosien, XIV, 7, 1. |